Déclaration d’accessibilité

La Commune de Saint-Sauveur-de-Montagut s’efforce de rendre son site accessible conformément au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

État de conformité

Le site est partiellement conforme au RGAA.

Contenus non accessibles

Certains contenus ou fonctionnalités peuvent ne pas être totalement accessibles, notamment :

Actions en cours

La commune s’engage à améliorer l’accessibilité du site en effectuant les corrections nécessaires et en suivant les recommandations du RGAA.

Contact

Pour signaler un problème d’accessibilité, demander une version alternative d’un contenu, ou obtenir une assistance, vous pouvez contacter :

Commune de Saint-Sauveur-de-Montagut
Email : accueil@stsau.com
Téléphone : 04 75 65 40 64

Recours

Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

Date de mise à jour

Dernière mise à jour : [date]