Arrêté Préfectoral N° 07-2018-12-19-003

Date de publication : jeudi 20 décembre 2018

Préambule

L'élection d'un nouveau Maire ne peut se faire qu'avec un conseil municipal complet, soit 15 conseillers pour notre commune.
Or il est impossible en l'état de faire jouer le dispositif "du suivant de liste".
Il faut donc faire de nouvelles élections, avec liste complète.

Arrêté Préfectoral

Cet arrêté porte convocation des électeurs de la commune de Saint-Sauveur-de-Montagut pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires.

Les tours de scrutin ont été fixés aux dimanches 10 et 17 février 2019.

Cet arrêté précise également la période de dépôt obligatoire des déclarations de candidature en préfecture, soit du lundi 21 au jeudi 24 janvier 2019 pour le premier tour.

Toutes les précisions en cliquant-ici.

Rappel

Pour les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral).
Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.
Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.