Avis d’Enquête Publique

Date de publication : lundi 27 février 2017
Portant sur le projet de modification n°3 du PLU de Saint-SAUVEUR-DE-MONTAGUT

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Saint-SAUVEUR-DE-MONTAGUT.
Cette modification a pour objet un ajustement du règlement du PLU pour le quartier des Acacias (hameau du Moulinon).
L'enquête est ouverte pour une durée de 33 jours à compter du 20 Mars 2017 et jusqu’au 21 Avril 2017.

M. Luc LEROY, retraité de la fonction publique de l’état a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

Le dossier d’enquête, dans sa version papier, ainsi qu’un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur seront déposés et consultables, pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Saint-Sauveur, soit du Lundi de 14h00 à 16h30 et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 11h00 ainsi que les Samedi de 9h00 à 11h00. La Mairie sera fermée le Lundi de Pâques soit le 17 avril 2017.

La version numérique du dossier d'enquête sera consultable, pendant toute la durée de l’enquête, à l’adresse suivante : www.saint-sauveur-de-montagut.fr

Un poste informatique comportant la version numérique du dossier d'enquête sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie de Saint-Sauveur au jour et heures habituelles d’ouverture de la mairie.

Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de l’enquête, selon les modalités suivantes : soit consignées dans le registre d'enquête mis à disposition du public en mairie, aux mêmes jours et heures, soit adressées par courrier au commissaire-enquêteur (à l’adresse suivante : Mairie – 1, Place de l’Horloge – 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT), soit adressées par courrier électronique au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : ep.saint-sauveur@laposte.net

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

Le Commissaire-Enquêteur recevra le public à la mairie les

  • Lundi 20 Mars 2017 de 13h30 à 16h30
  • Samedi 01 Avril 2017 de 8h30 à 11h30
  • Vendredi 21 avril 2017 de 8h30 à 11h30

afin de recueillir ses observations ;

Il est précisé que le projet de Modification du PLU n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale et que les informations environnementales sont comprises dans le rapport de présentation de la Modification du PLU. Ces informations sont donc consultables dans le dossier d’enquête, aux mêmes lieux et heures que précisées ci-dessus.

Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera adressée au préfet du département de l’Ardèche ainsi qu'au Président du Tribunal Administratif de Lyon. Le Public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Saint-Sauveur-de-Montagut aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture de l’Ardèche aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, le projet de modification du PLU pourra éventuellement être modifié et la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la modification du PLU par le Conseil Municipal de Saint-Sauveur-de-Montagut. L’autorité compétente pour prendre ces décisions à l’issue de l’enquête est le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sauveur-De-Montagut (sous la forme d’une délibération).

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de Saint-Sauveur-De-Montagut qui est la personne responsable du projet.

Dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de Monsieur le Maire de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT.