Démarches administratives

Etat Civil

Carte Nationale d'Identité

Depuis le 1er janvier 2014 la durée de validité de la Carte Nationale d’identité (CNI) est portée de 10 à 15 ans (10 ans pour les mineurs).
Cette mesure s’applique également aux CNI délivrées aux personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Important, vous devez à présent faire une pré-demande de carte d'identité par internet, plus d'infos ici : pré-demande de carte d'identité

Pièces à fournir :

  • 2 photos d'identité
  • 1 justificatif de domicile
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation
  • Ancienne carte d'identité ou déclaration de perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo.

Selon le cas :

  • 1 justificatif de nationalité française
  • Pour les mineurs et les femmes mariées, extrait d'acte de naissance avec filiation ou livret de famille.
  • Pour les mineurs de parents divorcés, jugement de divorce et autorisation écrite de l'ex-époux.

Coût : Gratuit (25€ de timbres fiscaux en cas de perte/vol)

Vous pouvez vérifier la liste des pièces à fournir sur le site du service public.

Passeport

La Mairie de Saint-Sauveur-de-Montagut ne délivre plus de passeport, vous devez vous adresser à l'une des mairies habilitées ci-dessous :

Les mairies reçoivent les demandes de passeports biométriques sur rendez-vous. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.

Pièces à fournir :

  • 2 photos d'identité
  • 1 justificatif de domicile
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation
  • Ancien passeport ou déclaration de perte/vol.
  • Selon le cas, un justificatif de nationalité française.
  • Pour les mineurs, livret de famille et autorisation parentale.
  • Timbre fiscal

Recensement des jeunes

Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire pour toutes les Françaises et tous les Français dès l'âge de 16 ans et ce dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire; pour les personnes ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans, dans le mois qui suit la date d'acquisition de nationalité française.
Pour effectuer cette démarche vous devez vous présenter à la Mairie muni(e) d'une pièce d'identité (CNI ou passeport) et du livret de famille.

Inscription sur liste électorale

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont réceptionnées auprès du secrétariat de Mairie jusqu’au 31 Décembre de l’année en cours.
Elles doivent être soit déposées au secrétariat de la Mairie, contre récépissé, accompagnées d'un justificatif de nationalité Française (carte d'identité) ou européenne et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Les ressortissants européens peuvent solliciter leur inscription pour exercer leur droit de vote pour les élections européennes et municipales.

Complétez le formulaire à cette adresse service-public.fr/

Circulation

  • Demande de certificat de situation administrative du véhicule (attestation de non gage) : interieur.gouv.fr
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule : cerfa 13750
  • Déclaration de cession d’un véhicule : cerfa 13754
  • Demande de duplicata d’un permis de conduire pour perte ou vol (les 2 formulaires ci-dessous sont à compléter) : cerfa 14882 et cerfa 14948

Services Internet relatifs au permis de conduire à points :