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Démarches administratives

Démarches en ligne

Cliquez sur une thématique pour accéder aux démarches administratives et formulaires à télécharger en ligne.

Etat Civil

Carte Nationale d'Identité

Depuis le 1er janvier 2014 la durée de validité de la Carte Nationale d’identité (CNI) est portée de 10 à 15 ans (10 ans pour les mineurs).
Cette mesure s’applique également aux CNI délivrées aux personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Important, vous devez à présent faire une pré-demande de carte d'identité par internet, plus d'infos ici : pré-demande de carte d'identité

Pièces à fournir :

  • 2 photos d'identité
  • 1 justificatif de domicile
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation
  • Ancienne carte d'identité ou déclaration de perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo.

Selon le cas :

  • 1 justificatif de nationalité française
  • Pour les mineurs et les femmes mariées, extrait d'acte de naissance avec filiation ou livret de famille.
  • Pour les mineurs de parents divorcés, jugement de divorce et autorisation écrite de l'ex-époux.

Coût : Gratuit (25€ de timbres fiscaux en cas de perte/vol)

Vous pouvez vérifier la liste des pièces à fournir sur le site du service public.

Passeport

La Mairie de Saint-Sauveur-de-Montagut ne délivre plus de passeport, vous devez vous adresser à l'une des mairies habilitées ci-dessous :

Les mairies reçoivent les demandes de passeports biométriques sur rendez-vous. Le demandeur doit être présent lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.

Pièces à fournir :

  • 2 photos d'identité
  • 1 justificatif de domicile
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation
  • Ancien passeport ou déclaration de perte/vol.
  • Selon le cas, un justificatif de nationalité française.
  • Pour les mineurs, livret de famille et autorisation parentale.
  • Timbre fiscal

Recensement des jeunes

Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire pour toutes les Françaises et tous les Français dès l'âge de 16 ans et ce dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire; pour les personnes ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans, dans le mois qui suit la date d'acquisition de nationalité française.
Pour effectuer cette démarche vous devez vous présenter à la Mairie muni(e) d'une pièce d'identité (CNI ou passeport) et du livret de famille.

Inscription sur liste électorale

A compter du 1er janvier 2019, les modalités de gestion des listes électorales sont réformées. Le répertoire électoral unique et permanent (REU), dont la tenue est confiée à l’INSEE sur la base d’informations transmises par la commune, met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières seront dorénavant permanentes et extraites du REU.

Le principal changement est la fin de la limite de dépôt d'inscription fixée auparavant au 31 décembre. Désormais, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6eme vendredi précédant le scrutin.

Comment s'inscrire ?

*Par Internet : en créant votre compte sur le site SERVICE PUBLIC

*Par correspondance : en téléchargeant le formulaire d’inscription correspondant et à déposer en Mairie accompagné d'un justificatif de nationalité Française (carte d'identité) ou européenne et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

**CERFA demande inscription sur les listes électorales FRANCAIS

**CERFA demande d'inscription sur les listes électorales à l'usge des citoyens non-français de l'union européenne - élections municipales

Les ressortissants européens peuvent solliciter leur inscription pour exercer leur droit de vote pour les élections européennes et municipales.

Certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures. Il convient dorénavant de faire les demandes :

  • En ligne, sur le site de officiel de l'ANTS
  • Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Garagistes en Ardèche

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici .

Circulation

  • Demande de certificat de situation administrative du véhicule (attestation de non gage) : interieur.gouv.fr
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule : cerfa 13750
  • Déclaration de cession d’un véhicule : cerfa 13754
  • Demande de duplicata d’un permis de conduire pour perte ou vol (les 2 formulaires ci-dessous sont à compléter) : cerfa 14882 et cerfa 14948

Services Internet relatifs au permis de conduire à points :